Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-480 du 13 mai 2014
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000028934333
Texte parentLEGITEXT000028934315
Référencearticle 6 du décret n°2014-480 du 13 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3233-24 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 3°, les mots : « qui lui sont alloués » sont remplacés par les mots : « mis à sa disposition » ;
3. 2° Au 9° et au dernier alinéa, les mots : « service de la maintenance aéronautique » sont remplacés par les mots : « service industriel de l'aéronautique ».