Décret n°2014-485 du 14 mai 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-485 du 14 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028937661
Texte parentLEGITEXT000028937654
Référencearticle 2 du décret n°2014-485 du 14 mai 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article D. 214-32-1 du même code, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code monétaire et financier : art. D214-32-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028937661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.