Article abrogé, en vigueur du 18 mai 2014 au 31 décembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028940726
Texte parentLEGITEXT000028940686
Référencearticle 17 de l'arrêté du 30 avril 2014 (version du 18 mai 2014)Légifrance →
1. Un bureau de vote central est institué. Il procède au dépouillement du scrutin et sans délai à la proclamation des résultats.
2. Des bureaux de vote spéciaux peuvent également être créés. Dans ce cas les suffrages recueillis dans les sections de vote mentionnées à l'article 11 sont transmis, sous pli cacheté, par les soins du chef de service auprès duquel est placée chaque section soit à un bureau de vote spécial, soit au bureau de vote central.
3. Le bureau de vote central et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés par l'administration ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
4. Les sections de vote comprennent un président et un secrétaire désignés par le chef de service auprès duquel elles sont placées ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
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