Article abrogé, en vigueur du 18 mai 2014 au 31 décembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit :
| NIVEAUX REPRÉSENTÉS | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
| Du personnel | De l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Agent contractuel de niveau A ou assimilé | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Agent contractuel de niveau B ou assimilé | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Agent contractuel de niveau C ou assimilé | 1 | 1 | 1 | 1 |
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