Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028942484
Texte parentLEGITEXT000028942480
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatorzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé est modifié comme suit :
2. « L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Nord-Ouest IV. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2013 : art. 1
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