Article 1 LEGIARTI000028973454
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2006
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 2014
NatureArrêté
Signé le20 mai 2014
Publié le25 mai 2014
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS1410506A
IdentifiantLEGITEXT000028973451
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 modifiée concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu la directive d'exécution 2014/19/UE de la Commission du 6 février 2014 modifiant l'annexe I de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 251-12 et D. 251-3 ;
Vu le code des douanes, notamment l'article 38 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000028973456
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.
Article 3 LEGIARTI000028973458
1. Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mai 2014.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, P. Dehaumont Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects, H. Crocquevieille
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mai 2014).