Arrêté du 14 mai 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 mai 2014.

TexteArrêté du 14 mai 2014

IdentifiantLEGIARTI000028974477

Texte parentLEGITEXT000028974472

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mai 2014 (version du 26 mai 2014)Légifrance →

1. Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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