1. Les membres du collège électoral des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau annexé à l'article 32 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.
Décret n°2014-521 du 22 mai 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 mai 2014.
TexteDécret n°2014-521 du 22 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028974551
Texte parentLEGITEXT000028974546
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