Décret n°2014-521 du 22 mai 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2014.

TexteDécret n°2014-521 du 22 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028974548
Texte parentLEGITEXT000028974546
Référencearticle 2 du décret n°2014-521 du 22 mai 2014 (version du 25 mai 2014)Légifrance →

1. Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 22 juin 2014.

2. Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le samedi 21 juin 2014 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.

3. Les membres du collège électoral pourront également voter par procuration. Ils pourront également remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou à un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, le vendredi 13 juin 2014, dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028974548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.