Décret n°2014-545 du 26 mai 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

TexteDécret n°2014-545 du 26 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000042179883
Texte parentLEGITEXT000028991039
Référencearticle 9 du décret n°2014-545 du 26 mai 2014 (version du 31 juillet 2020)Légifrance →

1. I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, pour les infirmiers, le 1er janvier 2015.

2. II. - (Abrogé)

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