Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » sont remplacés par les mots : « direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » ;
3. 2° L'article 1er est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « direction de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques » et les mots : « trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » sont remplacés par les mots : « direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » ;
5. b) Au 2°, les mots : « le Trésor public » sont remplacés par les mots : « la direction générale des finances publiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°95-611 du 5 mai 1995 : art. 1