Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 8 octobre 1998 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « le Trésor public » sont remplacés par les mots : « la direction générale des finances publiques » ;
3. 2° L'article 1er est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « direction de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques » ;
5. b) Au 1, les mots : « comptables directs du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptables de la direction générale des finances publiques » ;
6. c) Au 2, les mots : « comptables du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptables de la direction générale des finances publiques » ;
7. d) Au 3, les mots : « départements informatiques du Trésor » sont remplacés par les mots : « directions des services informatiques de la direction générale des finances publiques » ;
8. e) Aux 4 et 5, les mots : « comptable direct du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptable de la direction générale des finances publiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°98-902 du 8 octobre 1998 : art. 1