Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-551 du 27 mai 2014
RattachementChapitre II : Modification de décrets
IdentifiantLEGIARTI000029003885
Texte parentLEGITEXT000029003719
Référencearticle 58 du décret n°2014-551 du 27 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « recette générale des finances de Paris » sont remplacés par les mots : « direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « direction générale de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1702 du 23 décembre 2006 : art. 1
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