Décret n°2014-549 du 26 mai 2014 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-549 du 26 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029010370
Texte parentLEGITEXT000029010353
Référencearticle 3 du décret n°2014-549 du 26 mai 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe III au code général des impôts est modifiée et complétée comme suit :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. : art. 39, art. 50-0, art. 99
    Divisions : Art. 50-0 bis ; Art. 328 J bis ; Art. 50-0 ter ; Art. 328 J ter ; Art. 2 duodecies ; Art. 2 terdecies ; Art. 2 terdecies A ; Art. 2 terdecies B ; Art. 2 terdecies C ; Art. 2 terdecies D ; Art. 2 terdecies F ; Art. 10 C quinquies ; Art. 10 C sexies ; Art. 10 E ; Art. 10 G ; Art. 10 F ; Art. 10 GA ; Art. 10 quaterdecies ; Art. 38 B ; Art. 41 duovicies G bis ; Art. 41 H ; Art. 41 I ; Art. 41 I bis ; Art. 41 J ; Art. 46 AG duodecies ; Art. 46 AW quater ; Art. 46 quater-00 A ; Art. 46 quater-00 A bis ; Art. 46 quater-00 A ter ; Art. 46 quater-00 A quater ; Art. 46 quater-0 ZA ; Art. 46 quater-0 ZB ; Art. 46 quater-0 ZD ; Art. 46 quater-0 ZI ; Art. 46 quater-0 ZK ; Art. 46 quater-0 ZL ; Art. 46 quater-0 ZS ter ; Art. 46 quater-0 ZZ sexies ; Art. 46 quater-0 ZZ septies ; Art. 46 quater-0 ZZ octies ; Art. 46 quater-0 ZZ nonies ; Art. 46 quindecies E ; Art. 49 M ; Art. 49 Q ; Art. 49 R ; Art. 49 S ; Art. 49 T ; Art. 49 septies YJ ; Art. 49 septies ZV ; Art. 49 septies ZW ; Art. 49 septies ZX ; Art. 49 septies ZZE bis ; Art. 58 P ; Art. 111-0 B ; Art. 111-0 D ; Chapitre IX : Prélèvements sur les jeux et paris ; Art. 111 quater V ; Art. 315 septies ; Art. 321 H ; Chapitre unique : Taxe d'apprentissage ; Art. 328 H ; Art. 328 I ; Art. 328 J ; Art. 331 W ; Art. 336 bis ; Art. 344-0 B ; Art. 344 G septies ; Art. 344 I bis ; Art. 344 IA ; Art. 344 IB ; Art. 344 IC ; Art. 344 ID ; Art. 344 L ; Art. 366 A bis ; Art. 406 terdecies

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029010370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.