Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° Au second alinéa du 2° de l'article R. * 1611-2, au second alinéa du 2° de l'article R. * 1631-2 et au second alinéa du 2° de l'article R. * 1671-2, les mots : « trésorier-payeur général ou l'administrateur exerçant la fonction de » sont supprimés ;
3. 2° Au second alinéa du 2° de l'article R. * 1641-1-1, les mots : « trésorier-payeur général ou l'administrateur général des finances publiques exerçant la fonction de directeur local des finances publiques » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la direction des finances publiques des îles Wallis et Futuna » ;
4. 3° Au second alinéa du c du 2° de l'article R. * 1651-2, les mots : « trésorier-payeur général ou l'administrateur général des finances publiques exerçant la fonction de directeur local des finances publiques » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la direction des finances publiques de la Polynésie française » ;
5. 4° Au second alinéa du b du 3° de l'article R. * 1661-2, les mots : « trésorier-payeur général ou l'administrateur général des finances publiques exerçant la fonction de directeur local des finances publiques» sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ».
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A modifié :