Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article D. 422-52, les mots : « comptable supérieur du Trésor » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
3. 2° Au 2° de l'article D. 452-21, les mots : « comptables du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptables de la direction générale des finances publiques » ;
4. 3° A l'article D. 491-9, après les mots : « auprès du vice-recteur » sont insérés les mots : « , les mots : "directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques” par les mots : "directeur chargé de la direction locale des finances publiques des îles Wallis-et-Futuna” » ;
5. 4° A l'article D. 494-2, après les mots : « auprès du vice-recteur » » sont insérés les mots : « , les mots : "directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques” par les mots : "directeur chargé de la direction locale des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :