Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 · Article

Article 28

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
  1. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000029010985
Texte parentLEGITEXT000029010955
Référencearticle 28 de l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au septième alinéa de l'article L. 745-1-1 du code monétaire et financier les mots : « le dernier » sont remplacés par les mots : « l'avant-dernier ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code monétaire et financier : art. L745-1-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029010985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.