Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014
Rattachement
Chapitre Ier : Les conseillers en investissements participatifs
  1. TITRE Ier : LE FINANCEMENT PARTICIPATIF SOUS FORME DE TITRES FINANCIERS
  2. Chapitre Ier : Les conseillers en investissements participatifs
IdentifiantLEGIARTI000029011021
Texte parentLEGITEXT000029010955
Référencearticle 9 de l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 3° de l'article L. 621-9-2 du même code, les mots : « de conseillers en investissements financiers mentionnés à l'article L. 541-4 » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux articles L. 541-4 et L. 547-4 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code monétaire et financier : art. L621-9-2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029011021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.