Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au 6° du II de l'article R. 3412-14 du code de la défense, après les mots : « L'octroi de dons », sont insérés les mots : « à des établissements publics ou ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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