Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-561 du 30 mai 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000029012872
Texte parentLEGITEXT000029012861
Référencearticle 1 du décret n°2014-561 du 30 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 30 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les chefs de service assurent l'encadrement d'une division au sein de la direction générale de la sécurité extérieure. Ils peuvent également, simultanément ou non, occuper des fonctions d'adjoint d'une importance particulière auprès du directeur général et des directeurs de la direction générale de la sécurité extérieure.
3. « Les sous-directeurs sont chargés de l'encadrement d'un service de la direction générale de la sécurité extérieure ; ils peuvent également assister un directeur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 : art. 2
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