Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-557 du 28 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029014179
Texte parentLEGITEXT000029014172
Référencearticle 1 du décret n°2014-557 du 28 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 du décret du 8 juillet 2009 susvisé, les mots : « prime d'excellence scientifique » sont remplacés par les mots : « prime d'encadrement doctoral et de recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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