Décret n° 2014-557 du 28 mai 2014 modifiant le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

Publics concernés : professeurs des universités et maîtres de conférences, directeurs de recherche et chargés de recherche, personnels enseignants et hospitaliers titulaires et stagiaires et personnels enseignants de médecine générale titulaires et stagiaires. Objet : rétablissement de l'appellation « prime d'encadrement doctoral et de recherche » et modalités d'attribution de cette prime. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : ce décret a pour objet : ― de rétablir l'appellation « prime d'encadrement doctoral et de recherche » prévue à l'article L. 954-2 du code de l'éducation ; ― de modifier les instances intervenant dans la procédure d'attribution de cette prime conformément à la nouvelle législation relative à la gouvernance des universités, en remplacement du dispositif qui avait été prévu à titre transitoire. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 954-2 ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 modifié relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,