Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
2. 1. Au premier alinéa, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « aux 1, 3 et 4 de l'article 2 ».
3. 2. Au premier alinéa, après les mots : « annuellement à », sont insérés les mots : « un minimum de ».
4. 3. Au deuxième alinéa, après les mots : « annuellement à », sont insérés les mots : « un minimum de ».
5. 4. Au deuxième alinéa, après les mots : « toute combinaison équivalente », sont ajoutés les mots : « ou, pour ceux qui exercent à l'étranger, à des activités pédagogiques équivalentes définies par le conseil d'administration ».
6. 5. Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
7. « En cas de changement d'établissement du bénéficiaire de la prime, l'établissement d'accueil prend en charge le versement de la prime d'encadrement doctoral et de recherche, sur la base du montant fixé par l'établissement d'origine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 : art. 4