Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
2. 1. Au premier alinéa, les mots : « de l'établissement ou de l'organe en tenant lieu » sont remplacés par les mots : « dans les établissements publics scientifiques et technologiques, ou après avis de la commission de la recherche du conseil académique ou de l'organe en tenant lieu dans les établissements d'enseignement supérieur ».
3. 2. Au deuxième alinéa, après les mots : « chargé de la recherche », sont ajoutés les mots : « ainsi qu'à l'ensemble des enseignants-chercheurs et chercheurs de l'établissement avec l'appel à candidature au moins quinze jours avant la date de dépôt des dossiers ».
4. 3. Le troisième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 : art. 5