Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décret est ainsi modifié :
2. 1. Au premier alinéa, les mots : « Une prime d'excellence scientifique, qui est » sont supprimés.
3. 2. Au deuxième alinéa, les mots : « par les instances d'évaluation dont ils relèvent » sont supprimés.
4. 3. Au deuxième alinéa, après les mots : « d'un niveau élevé », sont insérés les mots : « au regard notamment de la production scientifique, de l'encadrement doctoral et scientifique, de la diffusion de leurs travaux et des responsabilités scientifiques exercées. ».
5. 4. Au deuxième alinéa, les mots : « ainsi qu'à ceux qui exercent une activité d'encadrement doctoral » sont supprimés.
6. 5. Au troisième alinéa, les mots : « lauréats d'une distinction scientifique de niveau international ou national conférée par un organisme de recherche dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche ou » sont supprimés.
7. 6. Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
8. « Elle est attribuée aux personnels lauréats d'une distinction scientifique de niveau international ou national conférée par un organisme de recherche dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 : art. 1