Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-558 du 30 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029016478
Texte parentLEGITEXT000029016430
Référencearticle 2 du décret n° 2014-558 du 30 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du décret n° 2011-817 du 6 juillet 2011 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le présent décret cesse d'être applicable au 31 décembre 2016. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-817 du 6 juillet 2011 : art. 11
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