Décret n°2014-578 du 4 juin 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-578 du 4 juin 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales relatives au scrutin pour l'élection des délégués cantonaux
IdentifiantLEGIARTI000029045804
Texte parentLEGITEXT000029045787
Référencearticle 1 du décret n°2014-578 du 4 juin 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 723-23 du code rural et de la pêche maritime et l'article 6 de l'ordonnance du 28 janvier 2010 susvisée sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code rural : art. L723-23
  • Ordonnance n°2010-104 du 28 janvier 2010 : art. 6

Aller plus loin

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