Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-578 du 4 juin 2014
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au déroulement des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000029045822
Texte parentLEGITEXT000029045787
Référencearticle 10 du décret n°2014-578 du 4 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 723-69 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « enregistrement des votes », sont insérés les mots : « par correspondance » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Après déverrouillage des urnes électroniques par la Commission nationale de contrôle, le président du conseil d'administration de chaque caisse ou son représentant, assisté par les scrutateurs, procède au dépouillement des bulletins de vote électronique. »