Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-578 du 4 juin 2014
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux opérations préparatoires au scrutin et aux déclarations de candidatures
IdentifiantLEGIARTI000029045812
Texte parentLEGITEXT000029045787
Référencearticle 5 du décret n°2014-578 du 4 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 723-59 du même code est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Une notice explicative détaillant les opérations de vote et le fonctionnement général du système de vote électronique est transmise, dans le même délai, à l'électeur.
3. « L'électeur reçoit les éléments permettant son identification et son authentification selon des modalités, définies par le conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole, qui en garantissent la sécurité, la confidentialité et la protection contre le risque de fraude et d'usurpation d'identité. »