1. CONTENU DU COMPTE RENDU DES IMPORTATIONS ET DES TRANSFERTS REÇUS
| N° AIMG ou dérogation le cas échéant (1) | NUMÉRO de déclaration en douane le cas échéant | DATE DE L'IMPORTATION ou du transfert en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne | PAYS d'origine | DÉSIGNATION du matériel | CATÉGORIE (2) | TYPE (3) | MARQUE/MODÈLE (3) | CALIBRE (3) | NUMÉRO de série (3) | QUANTITÉ | MONTANT |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (1) Portez le numéro d'AIMG ou le terme DEROG si l'importation s'est effectuée selon l'un des cas de dérogations mentionnés à l'article 4 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011. (2) Tel que mentionnée à l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié. (3) Uniquement pour les importations et les transferts de matériels de la 1re catégorie, paragraphes 1 à 5 et 9 (lance-roquettes antichars) et pour les importations de matériels de la 4e catégorie, paragraphes 1 à 11. | |||||||||||
2. Adresse du service destinataire :
3. Pour les armes, munitions et leurs éléments de la 1re et de la 4e catégorie :
4. Ministère de la défense, case 44, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07.
5. Pour les matériels de guerre de la 2e et de la 3e catégorie :
6. Direction générale de l'armement, direction du développement international, 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 75509 Paris Cedex 15.