1. CONTENU DU COMPTE RENDU DES IMPORTATIONS ET DES TRANSFERTS REÇUS
N° AIMG | NUMÉRO | DATE DE L'IMPORTATION | PAYS | DÉSIGNATION | CATÉGORIE (2) | TYPE (3) | MARQUE/MODÈLE (3) | CALIBRE (3) | NUMÉRO de série (3) | QUANTITÉ | MONTANT |
(1) Portez le numéro d'AIMG ou le terme DEROG si l'importation s'est effectuée selon l'un des cas de dérogations mentionnés à l'article 4 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011. (2) Tel que mentionnée à l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié. (3) Uniquement pour les importations et les transferts de matériels des catégories A1, A2 (1, 2, 6) et pour les importations de matériels des catégories B 1° - B 2° (a, b, c, d, e, f) - B 4° - B 5°. | |||||||||||
2. Adresse du service destinataire :
3. Pour les armes, munitions et leurs éléments des catégories A et B :
4. Ministère de la défense, case 44, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07.
5. Pour les matériels de guerre de la catégorie A2 (4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 16°, 17°, 18°) :
6. Direction générale de l'armement, direction du développement international, 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 75509 Paris Cedex 15.