1. CONTENU DU COMPTE RENDU DES IMPORTATIONS ET DES TRANSFERTS REÇUS
N° AIMG | NUMÉRO | DATE DE L'IMPORTATION | PAYS | DÉSIGNATION | CATÉGORIE (2) | TYPE (3) | MARQUE/MODÈLE (3) | CALIBRE (3) | NUMÉRO de série (3) | QUANTITÉ | MONTANT |
(1) Portez le numéro d'AIMG ou le terme DEROG si l'importation s'est effectuée selon l'un des cas de dérogations mentionnés à l' article R. 2335-4 du code de la défense. (2) Tel que mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure. (3) Uniquement pour les importations et les transferts de matériels des catégories A1, A2 (1, 2, 6) et pour les importations de matériels des catégories B 1° - B 2° (a, b, c, d, e, f) - B 4° - B 5°. | |||||||||||
2. Adresse du service destinataire :
3. Pour les armes, munitions et leurs éléments des catégories A et B :
4. Ministère de la défense, case 44, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07.
5. Pour les matériels de guerre de la catégorie A2 (4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 16°, 17°, 18°) :
6. Direction générale de l'armement, direction du développement international, 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 75509 Paris Cedex 15.