Référencearticle 2 du décret n°2014-576 du 3 juin 2014 (version du 6 juin 2014)Légifrance →
1. Chaque spécialité du brevet de technicien supérieur maritime est créée par arrêté du ministre chargé de la mer, après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime défini à l'article R. 342-6 du code de l'éducation.
2. Pour chaque spécialité, l'arrêté établit :
3. 1° Les référentiels du diplôme comportant le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification ;
4. 2° Les modalités de certification comportant les unités constitutives du diplôme et le règlement d'examen ;
5. 3° L'organisation de la formation comportant les horaires de la formation, les modalités du stage en milieu professionnel et le projet technique.
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