Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-584 du 4 juin 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions d'utilisation de la monnaie
IdentifiantLEGIARTI000029050763
Texte parentLEGITEXT000029050749
Référencearticle 1 du décret n°2014-584 du 4 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 712-5 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'Institut d'émission d'outre-mer a pour mission d'assurer l'entretien de ces billets de banque et monnaies métalliques et d'assurer la bonne qualité de leur circulation dans l'ensemble de sa zone d'intervention. »