Texte publié au Journal officiel
1. Le livre VII du même code est ainsi modifié :
2. 1° A la section 1 du chapitre III de chacun des titres IV, V et VI :
3. a) L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
4. « Section 1. Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique » ;
5. b) L'intitulé de la sous-section 4 est remplacé par l'intitulé suivant :
6. « Sous-section 4. Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique » ;
7. 2° L'intitulé de la section 3 du chapitre V du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant :
8. « Section 3. Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique » ;
9. 3° L'intitulé de la section 2 du chapitre V de chacun des titres V et VI est remplacé par l'intitulé suivant :
10. « Section 2. Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique » ;
11. 4° A la section 1 du chapitre VI de chacun des titres IV, V et VI :
12. a) L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Section 1. Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle » ;
13. b) L'intitulé de la sous-section 3 est remplacé par l'intitulé suivant : « Sous-section 3. Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier
Divisions : Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique ; Sous-Section 4 : Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique ; Section 3 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique ; Section 2 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique ; Section 1 : Section 1. Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle ; Section 1 : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle ; Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement ».