Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-584 du 4 juin 2014
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la monnaie électronique
IdentifiantLEGIARTI000029050779
Texte parentLEGITEXT000029050749
Référencearticle 9 du décret n°2014-584 du 4 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article R. 765-10 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I. ― Les articles R. 561-1 à R. 561-3, R. 561-4 à R. 561-10, R. 561-11 à R. 561-31, R. 561-32, R. 561-33 à R. 561-50 et R. 562-1 à R. 563-5 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II. »