Décret n°2014-585 du 4 juin 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 juin 2014.

TexteDécret n°2014-585 du 4 juin 2014

RattachementChapitre II : Dispositions spécifiques en matière de monnaie électronique

IdentifiantLEGIARTI000029051362

Texte parentLEGITEXT000029051337

Référencearticle 5 du décret n°2014-585 du 4 juin 2014 (version du 7 juin 2014)Légifrance →

1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées à l'article D. 524-1 du code monétaire et financier par le décret du 2 mai 2013 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.