Arrêté du 21 mai 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 7 juin 2014.

TexteArrêté du 21 mai 2014

RattachementChapitre V : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

IdentifiantLEGIARTI000029051978

Texte parentLEGITEXT000029051943

Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 mai 2014 (version du 7 juin 2014)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2014.

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