Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 2014
NatureArrêté
Signé le21 mai 2014
Publié le6 juin 2014
Articles12 articles en vigueur
NORMENH1408874A
IdentifiantLEGITEXT000029051943
RéférenceArrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,

Arrêtent :

Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Article 1 LEGIARTI000029051956

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009
    Divisions : Art. Annexe I

Article 2 LEGIARTI000029051958

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009
    Divisions : Art. Annexe II

Chapitre II : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

Article 3 LEGIARTI000029051960

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 2

Chapitre III : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré

Article 4 LEGIARTI000029051962

A modifié :

  • Arrêté du 19 avril 2013
    Divisions : Art. Annexe II

Article 5 LEGIARTI000029051966

A modifié :

  • Arrêté du 19 avril 2013
    Divisions : Art. Annexe IV

Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Article 6 LEGIARTI000029051968

A modifié :

  • Arrêté du 19 avril 2013
    Divisions : Art. Annexe I

Article 7 LEGIARTI000029051970

A modifié :

  • Arrêté du 19 avril 2013
    Divisions : Art. Annexe II

Chapitre V : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

Article 8 LEGIARTI000029051972

A modifié :

  • Arrêté du 19 avril 2013 : art. 1

Article 9 LEGIARTI000029051974

A modifié :

  • Arrêté du 19 avril 2013
    Divisions : Art. Annexe I

Article 10 LEGIARTI000029051976

A modifié :

  • Arrêté du 19 avril 2013
    Divisions : Art. Annexe II

Article 11 LEGIARTI000029051978

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2014.

Article 12 LEGIARTI000029051980

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, P. Santana La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, P. Coural

Textes cités liens · DILA6

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juin 2014).

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