Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 2014
RattachementChapitre V : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
IdentifiantLEGIARTI000029051972
Texte parentLEGITEXT000029051943
Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté susmentionné,les termes : « Section économie et gestion : option communication et organisation, option comptabilité et gestion, option commerce et vente, option transport logistique. » sont remplacés par les termes : « Section économie et gestion : option gestion et administration, option commerce et vente, option transport et logistique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2013 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.