Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 2014
RattachementChapitre IV : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
IdentifiantLEGIARTI000029051970
Texte parentLEGITEXT000029051943
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté susmentionné relative aux épreuves du concours interne est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections suivantes : biotechnologies, esthétique-cosmétique, sciences et techniques médico-sociales :
2. Pour chacune de ces sections, il est ajouté un alinéa final ainsi rédigé :
3. « Pour l'épreuve d'admission, certains documents fournis par le jury peuvent être rédigés en langue anglaise, compte tenu de leur nature scientifique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2013 Divisions : Art. Annexe II
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