Arrêté du 21 mai 2014 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 mai 2014
RattachementChapitre V : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
IdentifiantLEGIARTI000029051974
Texte parentLEGITEXT000029051943
Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 mai 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I de l'arrêté susmentionné relative aux épreuves du concours externe est modifiée comme suit :

2. A. - Pour ce qui concerne les sections suivantes : biotechnologies, esthétique-cosmétique, sciences et techniques médico-sociales.

3. Pour chacune de ces sections, il est ajouté un alinéa final ainsi rédigé :

4. « Pour les deux épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission, certains documents fournis par le jury peuvent être rédigés en langue anglaise, compte tenu de leur nature scientifique. »

5. B. - Pour ce qui concerne la section économie et gestion.

6. Au 1° du A relatif à l'épreuve de spécialité, il est ajouté après le troisième alinéa un alinéa ainsi rédigé :

7. « Pour l'option gestion et administration, la seconde partie propose une question à dominante gestion et une question à dominante administration. Le candidat traite la question de son choix. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 avril 2013
    Divisions : Art. Annexe I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029051974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.