Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 2014
RattachementChapitre II : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
IdentifiantLEGIARTI000029051960
Texte parentLEGITEXT000029051943
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté susmentionné, les termes : « Section économie et gestion : option communication et organisation ; option comptabilité et gestion ; option commerce et vente. » sont remplacés par les termes : « Section économie et gestion : option gestion et administration ; option commerce et vente ; option transport et logistique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 2
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