Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-600 du 5 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029054617
Texte parentLEGITEXT000029054600
Référencearticle 2 du décret n°2014-600 du 5 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. S'agissant des emplois ou catégories d'emplois concernés par les dérogations accordées aux établissements publics de l'Etat à caractère administratif inscrits sur la liste annexée au décret du 18 janvier 1984 susvisé, les mots : «, C et D » présents dans l'annexe du décret sont remplacés par les mots : « et C ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-38 du 18 janvier 1984 : art. Annexe
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