Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-600 du 5 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029054619
Texte parentLEGITEXT000029054600
Référencearticle 3 du décret n°2014-600 du 5 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret du 18 janvier 1984 susvisé, parmi les emplois ou catégories d'emplois pour lesquels une dérogation est accordée à l'Institut national de l'information géographique et forestière, aux mots : « Emplois de catégorie A, B et C dans le secteur commercial, de la mercatique et de la communication », les mots : « A, B et C » sont remplacés par les mots : « A et B ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-38 du 18 janvier 1984 : art. Annexe
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