Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-604 du 6 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029054815
Texte parentLEGITEXT000029054802
Référencearticle 2 du décret n°2014-604 du 6 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IX du titre Ier du livre VII est remplacé par l'intitulé suivant : « Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation Divisions : Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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