Décret n°2014-604 du 6 juin 2014 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-604 du 6 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029054817
Texte parentLEGITEXT000029054802
Référencearticle 4 du décret n°2014-604 du 6 juin 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 719-52, les mots : « des programmes pluriannuels d'investissement et des restes à réaliser sur les contrats de recherche » sont remplacés par les mots : « des engagements dont l'exécution est pluriannuelle ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. R719-52

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029054817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.