Décret n°2014-594 du 6 juin 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 juin 2014.

TexteDécret n°2014-594 du 6 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029066013

Texte parentLEGITEXT000029066001

Référencearticle 2 du décret n°2014-594 du 6 juin 2014 (version du 8 juin 2014)Légifrance →

1. Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe II du présent décret sont renouvelées jusqu'au 31 décembre 2014.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.