Décret n°2014-594 du 6 juin 2014 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 8 juin 2014.

TexteDécret n°2014-594 du 6 juin 2014

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000029066021

Texte parentLEGITEXT000029066001

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NOM DE LA COMMISSION	TEXTE INSTITUTIF
Comité national des retraités et des personnes âgées	Articles D. 149-1 à D. 149-6 du code de l'action sociale et des familles
Conseil technique des clubs et équipes de prévention	Arrêté interministériel du 4 juillet 1972 relatif aux clubs et équipes de prévention

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