Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029067393
Texte parentLEGITEXT000029067381
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé, les mots : « octobre 1995 » sont remplacés par les mots : « novembre 2001 relatif aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mars 1999 : art. 7
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